Conditions commerciales entre Les E-shops Belges et les Commerçants partenaires

Préambule

LES E-SHOPS BELGES SRL est une société de droit belge, établie à 1190 Forest, Rue des Anciens Etangs 40 (Belgique), et enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le n° 0773.968.344 (ci-après « nous »).

Nous exploitons le site internet www.leseshopsbelges.be. Il a pour objet de promouvoir le commerce local belge. Pour ce faire, nous proposons deux catégories de services (les « Services »):

• nous agissons comme intermédiaire afin de mettre en avant des e-commerces belges (ci-après les « vous ») en les référençant et en le promouvant sur sa plateforme (ci-après la « Plateforme ») ; et
• nous commercialisons des chèques cadeaux à dépenser sur les e-commerces des Commerçants participants (ci-après les « Chèques Cadeaux »).

En vous inscrivant sur la Plateforme, vous reconnaissez être lié par les présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas bénéficier de nos Services.

En fonction de la formule à laquelle vous souscrivez, vous pouvez choisir de ne bénéficier que d’une partie des Services que nous offrons. Certaines dispositions des présentes conditions générales pourraient donc ne pas vous concerner. Par exemple, si vous souscrivez à la formule gratuite décrite à l’Article 2.1, vous ne bénéficierez pas du service des chèques cadeaux et l’Article 5 réglant leur utilisation ne s’appliquera pas à vous.

A titre informatif, les services que nous fournissons aux visiteurs de la Plateforme (ci-après les « Visiteurs ») sont soumis aux Conditions générales d’utilisation et aux Conditions générales de Vente.

Nous vous invitons à consulter ces documents pour plus d’informations.

Article 1 - Modalités d’inscription

1.1. Vous devez vous inscrire sur la Plateforme pour bénéficier de nos Services (ci-après l’ « Inscription »).

1.2. Pour vous inscrire, vous devez remplir le formulaire d'Inscription disponible sur la Plateforme. Nous nous réservons le droit de vérifier ou de faire vérifier tout ou partie des informations fournies.

1.3. En remplissant et en soumettant ce formulaire sur la Plateforme, vous :

(i) garantissez que les données fournies sont exactes et exemptes d’erreurs ;
(ii) qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur ;
(iii) que la boutique en ligne ou site mentionné a son siège social en Belgique et ne dépend d’aucune structure internationale ;
(iv) que vous avez mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la confidentialité et sécurité des données (notamment bancaires) des utilisateurs de votre site ; et
(v) qu’il est en conformité avec le droit belge à tous égards et que vous ne violez pas des droits de tiers ;
(vi) que vous êtes majeur ;
(vii) que vous concluez ce contrat à des fins exclusivement professionnelles ; et
(viii) que vous avez lu, compris et accepté les conditions générales de vente let les conditions générales d’utilisation de la Plateforme.

1.4. Nous utiliserons l’adresse email communiquée lors de l’Inscription, ou que vous nous avez transmise par la suite, comme moyen de communication principal.
Vous confirmez que vous êtes capable de recevoir et d’envoyer des emails et vous vous engagez à surveiller votre boîte mail régulièrement.

1.5. Lors de votre Inscription, un compte membre (ci-après « Compte Membre ») est automatiquement créé sur la Plateforme. Vous y avez accès directement sur la Plateforme via l’onglet dédié. Pour vous connecter, vous devez entrer l’adresse email et le mot de passe que vous avez renseigné dans le formulaire d’Inscription.

Article 2 - Formules

2.1. Formules proposées

Nous proposons trois types de formules d’abonnement (ci-après les « Formules »). Les Services compris dans chaque Formule sont précisés ci-dessous :

• Formule gratuite (ci-après « Formule Gratuite ») :
  • référencement tel que décrit à l’Article 3.
• Formule Chèques Cadeaux (ci-après « Formule Chèques Cadeaux ») :
  • référencement tel que décrit à l’Article 3 ;
  • aide et support technique
  • participation au service des chèques cadeaux décrit à l’Article 4 ;
  • posts aléatoires sur les réseaux sociaux.
• Formule Sponsor (ci-après « Formule Sponsor ») :
  • référencement tel que décrit à l’Article 3 ;
  • aide et support technique
  • participation au service des chèques cadeaux décrit à l’Article 4 ;
  • article de blog (SEO) ;
  • posts dédiés sur les réseaux sociaux.

Lors de l’Inscription, vous sélectionnez la Formule de son choix. Ce choix est définitif, sous réserve du passage à une formule supérieure conformément à l’Article 2.4.

2.2. Durée

Les Formules sont conclues pour une durée de 1 an. La formule sélectionnée :

• débute le jour de l’Inscription ; et
• à défaut de notification dans les conditions prévues par l’Article 6, après l’expiration de la première période d’un an (ci-après la « Période Initiale »), elle est prolongée par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an aux mêmes conditions.

2.3. Frais

Les Formules sont proposées aux prix suivants (ci-après les « Frais ») :

• Formule Gratuite : n’engendre aucun frais
• Formule Chèques Cadeaux : 27 € / mois
• Formule Sponsor : 72,50 € / mois

Nous pouvons, à la fin de la Période Initiale ou de chaque période successive, modifier le montant des Frais moyennant une notification par email au moins 60 jours avant la fin de ladite période. Si vous continuez à utiliser nos Services après réception de cette notification, vous serez réputé accepter les nouveaux Frais.

2.4. Passage à une formule supérieure

Vous pouvez à tout moment demander de passer à une formule supérieure, moyennant le respect des modalités de Paiement prévues à l’Article 2.4.
Dans ce cas, une nouvelle Période Initiale débute après réception du paiement des Frais.

2.5. Modalités de paiement des Frais

Cet article s’applique uniquement aux commerçants partenaires ayant souscrit à la Formule Chèques Cadeaux ou la Formule Sponsor.
Après votre Inscription, nous vous enverrons une facture reprenant les Frais applicables à la Formule choisie lors de votre Inscription. Vous vous engagez à payer ces Frais dans les 15 jours suivant la date de la facture.
Toute somme due par vous, impayée à sa date d’échéance rend tous les montants dus exigibles et payables immédiatement. Sans préjudice des autres droits aux recours dont nous pourrions disposer, nous nous réservons le droit de :

• de suspendre la fourniture des Services ;
• de résoudre le contrat conformément à l’Article 5.2 ;
• de compenser les montants impayés par vous avec les montants dus par nous en application de l’Article 4.7, conformément à ce même article ;

Article 3 - Référencement

3.1. Toutes les Formules offrent la publication d’un encart dédié à l’activité des commerçants inscrits, avec trois photos illustratives sur la Plateforme.
En fonction de la Formule à laquelle vous souscrivez, nous mettons votre commerce en avant sur la Plateforme via différents canaux, notamment des posts et stories sur les réseaux sociaux, articles de blog sur la Plateforme, communiqués de presse, podcasts, etc.

3.2. Lors de votre Inscription, il vous sera demandé de nous transmettre un résumé de votre activité ainsi que trois photos illustratives. Nous nous réservons le droit de compléter ce contenu avec les informations disponibles sur votre site internet ou toute autre information disponible publiquement.
Vous vous engagez à nous fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur votre activité.

3.4. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour en nous prévenant, par email, de tout changement qui rendrait les informations publiées sur la plateforme obsolètes et/ou incorrectes.

3.5. Vous êtes responsable du contenu, notamment des photos, images et descriptions, que vous nous communiquez pour publication sur la page de présentation de votre e-commerce. Vous acceptez que ce contenu soit publié sur la Plateforme ainsi que sur tout autre support ou moyen que nous utilisons pour promouvoir les commerçants.

Article 4 - Chèques cadeaux

Cet article s’applique uniquement aux commerçants partenaires ayant souscrit à la Formule Chèques Cadeaux ou la Formule Sponsor.
En souscrivant à la Formule Chèques Cadeaux ou la Formule Sponsor, vous vous engagez à participer au service des chèques cadeaux, tel que décrit dans le présent article.
Le service des Chèques Cadeaux est effectué en partenariat avec notre sous-traitant la SRL JALM – nom commercial : BONCADO -, dont le siège social est établi à 4950 Waimes, Rue de Fîsé, Thirimont 27 B et inscrite à la B.C.E. sous le n° 0725.967.893 (ci-après « BONCADO »).

4.1. Fonctionnement des chèques cadeaux

Nous commercialisons des chèques cadeaux à l’attention des Visiteurs à valoir chez les commerçants participants (ci-après les « Chèques Cadeaux »).
Chaque Chèque Cadeau donne droit à un montant équivalent à sa valeur d’achat auprès d’un ou plusieurs commerçant(s) sélectionné(s) sur le Site.
Pour échanger son Chèque Cadeau, le bénéficiaire du chèque cadeau (ci-après le « Bénéficiaire ») doit sélectionner le ou les commerçant(s) auprès du/desquel(s) il souhaite dépenser tout ou partie de son Chèque Cadeau. Le montant du Chèque Cadeau peut être réparti entre plusieurs commerçants partenaires, par tranche de 20 ou 25 euros.
Après confirmation de son choix, le Bénéficiaire reçoit un/plusieurs Code(s) d’Achat sous forme de code unique (ci-après le « Code d’Achat ») à valoir auprès du/des Commerçant(s) sélectionné(s), du montant sélectionné.
Le Bénéficiaire se rend ensuite sur le e-commerce du commerçant sélectionné, effectue ses achats et, au moment de la passation de commande, entre le Code d’Achat à l’endroit prévu sur la page et le montant correspondant au Code d’Achat est automatiquement déduit du montant final du panier d’achat.

4.2. Génération des Codes d’Achat

Dès votre Inscription, vous devez générer des Codes d’Achats via l’onglet ad hoc dans votre Compte Membre. Vous devez en générer au moins 10 par valeur (20/25/40/50/75/100 euros).
Vous comprenez que si vous ne générez pas de Codes d’Achat, il est impossible pour les Bénéficiaires de Chèques Cadeaux de transformer ceux-ci en Codes d’Achat pour votre boutique en ligne.
Vous vous engagez à rendre les Codes d’Achat fonctionnels dans un délai de 48 heures après votre Inscription.
Vous vous engagez à générer régulièrement de nouveaux Codes d’Achat afin qu’ils soient disponibles à tout moment pour les Bénéficiaires. Vous recevez chaque semaine un résumé des commandes de Codes d’achat pour votre boutique en ligne, conformément à l’Article 4.7 qui vous permet de faire le suivi du nombre de Codes d’Achat à générer.

4.3. Utilisation des Codes d’Achat par le Bénéficiaire

Vous vous engagez à accepter les Codes d’Achat des Bénéficiaires comme moyen de paiement sur votre boutique en ligne et à adapter, le cas échéant, le processus de commande pour permettre l’utilisation des Codes d’Achat.
Les Codes d’Achat doivent être enregistrés avec les spécifications suivantes :

• durée illimitée
• montant fixe
• aucune restriction d’utilisation
• utilisation unique

Il est de votre responsabilité de vous familiariser au fonctionnement des Chèques Cadeaux et des Codes d’Achats et de vous assurer qu’il correspond à vos activités commerciales.

Nous ne serons pas à même de fournir une aide technique spécifique à l’intégration des Codes d’Achats sur votre e-commerce.

Tout manquement à cette clause constituera une violation substantielle du contrat au sens de l’Article 7.

4.4. Durée de validité

Le Bénéficiaire a un délai d’un an pour échanger son Chèque Cadeaux contre un/plusieurs Code(s) d’Achat.
Le(s) Code(s) d’Achat sont, eux, valables indéfiniment.
Dans la mesure où nous vous payons les montants correspondant aux Codes d’Achat commandés dans la semaine qui suit la commande de ceux-ci par le Bénéficiaire, vous vous engagez à accepter tous les Codes d’Achat qui auront été commandés par un Bénéficiaire pendant la durée du Contrat, même après la résiliation ou la résolution du présent Contrat.

4.5. Codes d’Achats non/partiellement utilisés

Si le Bénéficiaire ne dépense pas l’intégralité du montant de son Code d’Achat, vous n’êtes pas tenu de lui rembourser le solde restant en espèce.

4.6. Réclamations des Bénéficiaires et responsabilité

Vous vous engagez à traiter rapidement les demandes commerciales, réclamations et questions des Bénéficiaires concernant les Codes d’Achats.
Vous fournirez les meilleurs efforts pour traiter les réclamations dans les 7 jours ouvrables.
Vous nous notifierez toute correspondance entre vous et le Bénéficiaire concernant la réclamation et, de manière générale, vous nous tiendrez informé de l’avancement du traitement de la réclamation.
Vous serez directement responsable à l’égard du Bénéficiaire en cas de violation de l’Article 4.3, sauf si cette responsabilité résulte d’une négligence de notre part.
Vous reconnaissez par ailleurs que tout manquement aux Articles 4.2 et 4.3 nous donnera automatiquement droit à une indemnité forfaitaire équivalente à 1/3 de la valeur du Code d’Achat avec un minimum de 250 euros par violation, sous réserve de notre droit de réclamer réparation du dommage réel s’il est supérieur à l’indemnité forfaitaire prévue ci-avant. Le paiement de l’indemnité ne permet pas de régulariser le manquement et nous serons en droit de réclamer des dommages-intérêts jusqu’à ce que la violation soit terminée.

4.7. Paiements

Hebdomadairement, BONCADO établira un relevé de commandes qui indiquera le nombre de Chèques Cadeaux transformés par les Bénéficiaires en Codes d’Achat liés à votre e-commerce, leur montant et le montant total des commandes.
BONCADO vous transfèrera le montant total dans les 7 jours ouvrables suivant la date du relevé de commandes sur le compte bancaire que vous aurez renseigné lors de votre Inscription.
Nous nous réservons le droit de déduire du montant total les éventuelles sommes impayées que vous nous devez en application des Articles 2.3 et 4.6 avant de vous reverser le solde restant.

Article 5 - Durée du contrat

5.1. Durée et résiliation

Conformément à l’Article 2.2, les Formules sont conclues pour une durée de 1 an.
Les dispositions contenues dans les présentes conditions générales s’imposent dès leur acception lors de l’inscription sur la Plateforme. Elles restent d’application durant toute la durée du contrat telle que prévue à l’Article 2.2.
Vous êtes tenu de notifier votre intention de mettre fin au présent contrat au terme de la Période Initiale ou au terme de chaque période de renouvellement et ce, 30 jours au moins avant l’arrivée du terme de la Durée Initiale ou de la période de renouvellement.
Dans le cas contraire, au-delà de cette durée, le contrat est prolongé par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an aux mêmes conditions.

5.2. Résolution

Le contrat peut être résilié par l’une des Parties, sans aucune formalité judiciaire, huit jours ouvrables :

• si l’autre partie cesse d’exercer son activité ;
• après une mise en demeure adressée par email par suite de la violation substantielle, de la négligence grave, de la fraude ou de la faute intentionnelle de l’autre partie. Est notamment considérée comme une violation substantielle, la violation des Articles 2.5 (paiement des Frais), 3.2 et 3.3 (fournitures d’informations pour le référencement), 4.2 et 4.3 (implémentation des Codes d’Achat), 4.6 (traitement des réclamations), 4.7 (Paiements) et 6 (Propriété intellectuelle).

En cas de résolution du contrat, les Frais payés pour la période en cours, conformément à l’Article 2.3 ne seront pas remboursés.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1. Propriété intellectuelle du Prestataire

Les marques, logos, textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, ainsi que les contenus en tous genres de la Plateforme (illustrations graphiques, textes, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et principalement par le droit d’auteur.
La reproduction, communication, copie de ces contenus ou toute autre utilisation requière une autorisation écrite préalable du Prestataire. Dans ce cas, toute utilisation, a fortiori à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite sans autorisation écrite expresse.

6.2. Propriété intellectuelle des Commerçants

En remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription visé à l’Article 1.1, vous :
(i) déclarez et garantissez que les informations et contenu transmis et repris sur votre boutique en ligne n’enfreint pas aux droits de la propriété intellectuelle de tiers, qu’il s’agit de votre propriété et/ou que vous disposez des autorisations suffisantes pour l’utiliser et le donner en licence à la Plateforme, et
(ii) vous acceptez que la Plateforme puisse reprendre sur la Plateforme vos marques, logos ainsi que tous contenus de votre site ou de vos Pages sur les réseaux sociaux (illustrations graphiques, textes, etc.) et que des renvois et des hyperliens vers votre e-commerce soient effectués depuis la Plateforme. Vous octroyez ainsi une licence d’utilisation gratuite, incessible et mondiale à la Plateforme. Cette licence inclut les droits de reproduction et de communication au public dans leur interprétation large et la plus favorable possible à la Plateforme. Si vous n’êtes pas directement titulaire des éléments repris sur votre site et donnés en licence à la Plateforme mais que vous soumettez une demande d’être repris sur la plateforme et remplissez le formulaire ad hoc, vous garantissez à la Plateforme que vous disposez des autorisations suffisantes des titulaires de droits en question. En cas de problème, vous acceptez d’être tenu pour seul responsable et vous vous engagez à garantir un usage paisible de ce droit de licence à la Plateforme et d’indemniser la Plateforme pour tout dommage subi à cet égard et de ne pas tenir la Plateforme pour responsable. La licence d’utilisation portant sur les contenus vaut pour toute la durée de la relation contractuelle et est octroyée à titre gratuit pour une exploitation mondiale par la Plateforme. À votre demande, il pourra être mis fin à l’utilisation de vos droits de propriété intellectuelle après notification auprès de la Plateforme de votre souhait d’interrompre la relation contractuelle. La Plateforme devra alors cesser d’utiliser pour l’avenir vos droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme dans les trente (30) jours ouvrables suite à votre notification écrite.

Article 7 - Plateforme et responsabilité

7.1. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de la Plateforme. Toutefois, nous n’offrons pas de garantie d’opérabilité et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

7.2. Bien que les informations publiées sur la Plateforme soient réputées fiables, le contenu repris sur la Plateforme est principalement fourni par des sites tiers ou partenaires (notamment sous formes d’hyperliens), en conséquence, la Plateforme ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours objective, complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsable des dommages, directs ou indirects, que vous subiriez de par l’information présente sur la Plateforme.
En dépit des mises à jour régulières, notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’information incomplète, erronée ou obsolète communiquée sur la Plateforme.

7.3. Nous nous efforçons de mettre en ligne rapidement les informations communiquées par les commerçants partenaires. Nous ne garantissons néanmoins aucun délais de publication, qu’il s’agisse de la publication de l’encart de présentation du commerçant après l’Inscription ou la mise à jour des informations reprises sur celui-ci par la suite.

7.4. Nous déclinons toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter votre matériel informatique après l’utilisation ou l’accès à la Plateforme.

7.5. Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables en cas de perte de revenus ou de bénéfices, de contrats, de clientèle ou d'autres préjudices immatériels ou de préjudice ou dommage indirect ou consécutif de toute nature résultant et causé par un délit civil (y compris la négligence), un manquement au contrat ou de toute autre manière (même si vous nous avez informé de la possibilité de ce préjudice ou dommage). Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas d’évènement imprévu ou de force majeure.

7.6. Notre responsabilité totale maximum au titre ou dans le cadre de la Formule Chèques Cadeaux et de la Formule Sponsors du présent contrat, que ce soit au titre de la responsabilité contractuelle, civile (y compris la négligence) ou autre, ne doit en aucun cas être supérieure aux Frais à l’Article 2.3.

7.7. La présente clause ne pourra toutefois avoir pour effet d’exclure notre responsabilité en cas de dol, de fraude ou faute lourde.

7.8. La Plateforme n’est pas une MarketPlace / plateforme de vente en ligne des produits proposés par les commerçants partenaires. Elle se limite à les promouvoir. Nous ne sommes en aucun cas partie au contrat de vente qui pourrait découler de cette mise en avant. Les contrats conclus suite à la visite d’un acheteur sur la Plateforme sont conclus directement entre vous et le Visiteur.

Article 8 - Dispositions diverses

8.1. Les dispositions de ce contrat constituent l’intégralité des engagements pris réciproquement par les parties. Le contrat annule et remplace tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, se rapportant aux Services.

8.2. Si une clause du contrat était nulle ou sans objet, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

8.3. Le contrat ainsi que ses avenants sont soumis au droit belge. Tous litiges auxquels peut donner lieu l’exécution des obligations des parties sont de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, section francophone.