CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE LESESHOPSBELGES.BE

version applicable à dater du 03 octobre 2021

Article 1 - Généralités

Le site internet www.leseshopsbelges.be (ci-après « Plateforme ») est une initiative née du besoin urgent d’agir afin de mettre en avant les e-shops et initiatives belges dans un contexte de pandémie sanitaire pour soutenir le commerce local et privilégier les petites entreprises. La Plateforme a ainsi pour but de référencer des e-shops belges et agit comme intermédiaire afin de mettre en avant des e-commerce ou sites belges. Aucune vente n’a lieu directement sur la Plateforme. Chaque e-commerce ou site partenaire repris sur la Plateforme est réputé avoir ses propres conditions générales de ventes et d’utilisation du site et nous vous invitons à consulter leurs conditions avant tout achat et/ou visite desdits sites.

Article 2 - Mentions légales

La Plateforme est gérée par Mme Théodora GREINDL, représentante légale de la société « les e-shops belges », dont les bureaux sont établis à 1190 Bruxelles (Belgique) Rue des Anciens Etangs 40 et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0773 968 344

Unique adresse email de contact: leseshopsbelges@gmail.com. Il est demandé aux Utilisateurs de ne pas tenter de contacter les gestionnaires de la Plateforme par d’autres moyens qu’au travers de cette adresse email.

Adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site : WP SERVEUR SAS, 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil, France, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 808 840 474, n° de TVA FR86808840474

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation du site internet www.leseshopsbelges.be (ci-après « Plateforme ») par un internaute (ci-après «Utilisateur » ou « Vous »). En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés. En continuant d'utiliser la Plateforme suite à l'annonce de ou suite à des modifications des CGU, l’Utilisateur reconnaît avoir accepté lesdites modifications.

Article 3 - Plateforme et Responsabilité

Accès et navigation :
La Plateforme et ses gestionnaires détaillées au point 2 des présentes CGU prennent toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de la Plateforme. Toutefois, la Plateforme ainsi que ses gestionnaires n'offrent pas de garantie d’opérabilité et il faut dès lors considérer les actions de la Plateforme et de ses gestionnaires comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Contenu :
Bien que les informations publiées sur la Plateforme soient réputées fiables,  le contenu repris sur la Plateforme est principalement fourni par des sites tiers ou partenaires (notamment sous formes d’hyperliens), en conséquence, la Plateforme ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, la Plateforme ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.  En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas d’information incomplète ou erronée communiquée sur la Plateforme. La Plateforme décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à la Plateforme. La Plateforme ne peut être tenue pour responsable en cas d’évènement imprévu ou de force majeure. La présente ne pourra toutefois avoir pour effet d’exclure la responsabilité de la Plateforme et de ses gestionnaires en cas de dol ou faute intentionnelle.

Renvoi vers des sites de tiers ou partenaires et liens hypertextes:
La Plateforme est constituée de liens hypertextes et de renvoi vers des sites tiers ou partenaires. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la Plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens. Les sites webs référencés sont en effet indépendants de la Plateforme et aucune agence, aucun partenariat (au sens juridique), aucune entreprise commune, aucune relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé n'est envisagée, existante ou n'est créée entre la Plateforme et tout Utilisateur ou marchand ou site référencé. La Plateforme exclut toute responsabilité pour des dommages qui découleraient de l’utilisation des sites référencés.

La Plateforme se réserve par ailleurs le droit de choisir les sites webs ou partenaires qu’elle mentionne sur son site, compte tenu des critères de sélections mentionnés sur la Plateforme. Elle se réserve encore le droit de retirer à tout moment et sans notification préalable (aux sites partenaires ou aux Utilisateurs) tout renvoi ou référence aux sites référencés (partenaires). Si vous êtes un site tiers et que vous souhaitez être repris sur la Plateforme et que vous répondez aux conditions imposées par la Plateforme, vous devez remplir le formulaire de contact repris à cet égard sur la Plateforme. En remplissant et en soumettant ce formulaire sur la Plateforme vous : (i) garantissez que les données fournies sont exactes et exemptes d’erreurs, (ii) qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur, (iii) que le e-commerce ou site mentionné a son siège social en Belgique, (iv) que vous avez mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la confidentialité et sécurité des données (notamment bancaires) des utilisateurs de votre site, (v) que vous êtes en conformité avec le droit belge à tous égards et que vous ne violez pas des droits de tiers.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Marques, logo et contenus en tout genre de la Plateforme :
Les marques, logos, textes, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musiques, ainsi que les contenus en tous genres de la Plateforme (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et principalement par le droit d’auteur.

La reproduction, communication, copie de ces contenus ou toute autre utilisation à l’exception de l’utilisation à des fins privées par l’Utilisateur requière une autorisation écrite préalable de la Plateforme et de ses gestionnaires mentionnés à l’Article 1. Dans ce cas, toute utilisation, a fortiori à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite sans autorisation écrite expresse.

Marques, logo et contenus en tout genre de sites tiers et partenaires : Si vous êtes un site tiers et que vous souhaitez être repris sur la Plateforme et que vous répondez aux conditions imposées par la Plateforme, vous devez remplir le formulaire de contact repris à cet égard sur la Plateforme. En remplissant et en soumettant ce formulaire sur la Plateforme vous (i) déclarez et garantissez que les informations et contenu transmis et repris sur votre site ou e-shop n’enfreindra pas aux droits de la propriété intellectuelle de tiers, qu’il s’agit de votre propriété et/ou que vous disposez des autorisations suffisantes pour l’utiliser et le donner en licence à la Plateforme, et (ii) vous acceptez que la Plateforme puisse reprendre sur la Plateforme vos marques, logos ainsi que tous contenus de votre site ou de vos Pages sur les réseaux sociaux (illustrations graphiques, textes…) et que des renvois et des hyperliens vers votre site/e-commerce soient effectués depuis la Plateforme. Vous octroyez ainsi une licence d’utilisation gratuite, incessible et mondiale à la Plateforme. Cette licence inclut les droits de reproduction et de communication au public dans leur interprétation large et la plus favorable possible à la Plateforme. Si vous n’êtes pas directement titulaire des éléments repris sur votre site et donnés en licence à la Plateforme mais que vous soumettez une demande d’être repris sur la plateforme et remplissez le formulaire ad hoc, vous garantissez à la Plateforme que vous disposez des autorisations suffisantes des titulaires de droits en question. En cas de problème, vous acceptez d’être tenu pour seul responsable et vous vous engagez à garantir un usage paisible de ce droit de licence à la Plateforme et d’indemniser la Plateforme pour tout dommage subi à cet égard et de ne pas tenir la Plateforme pour responsable. La licence d’utilisation portant sur les contenus vaut pour toute la durée de la relation contractuelle et est octroyée à titre gratuit pour une exploitation mondiale par la Plateforme. À votre demande, il pourra être mis fin à l’utilisation de vos droits de propriété intellectuelle après notification auprès de la Plateforme de votre souhait d’interrompre la relation contractuelle. La Plateforme devra alors cesser d’utiliser pour l’avenir vos droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme dans les trente (30) jours ouvrables suite à votre notification écrite.

Article 5 - Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur la Plateforme. La Plateforme (ainsi que son hébergeur) utilisent principalement les cookies de navigation, de détection de langues, ainsi que Google Analytics. Si vous décidez de partager les informations reprises sur la Plateforme via les réseaux sociaux et les applications « Plug-in », il est possible que les réseaux sociaux appliquent d’autres cookies relatifs à leurs services. Ces cookies ne sont pas gérés par la Plateforme et la Plateforme renvoie à cet égard vers les conditions d’utilisations et les Politiques relatives aux cookies des réseaux sociaux en question pour plus d’information.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation ainsi que via le bandeau de cookie de la Plateforme.

Article 6 - Protection des données

Données traitées :
Hormis les coordonnées de personnes de contact qui seraient transmises par l’Utilisateur via email ou le formulaire de contact de la Plateforme, aucune donnée à caractère personnel n’est traitée par la Plateforme.

Finalités :
Les données de contact des Utilisateurs qui contactent la Plateforme d’initiative ne sont traitées que pour les finalités mentionnées dans le formulaire de contact, à savoir reprendre les sites ou e-shops belges de tiers partenaires sur la Plateforme et prendre contact avec l’Utilisateur en question si besoin. Les Données à caractère personnel ne sont pas vendues ni transmises à des tiers.

Conservation et transferts des données :
Ces données à caractère personnel ne sont pas transférées à des tiers et sont conservées uniquement pour la période nécessaire à la réalisation de la finalité.

Base légale pour le traitement :
L’Utilisateur qui a transmis ses données de contact ou toute autre donnée à caractère personnel d’initiative consent dès lors explicitement à leur traitement par la Plateforme. La Plateforme se basera dès lors principalement sur ce consentement libre et éclairé pour le traitement de cette donnée à caractère personnel. Dans de très rares cas, si ce consentement est retiré par la personne concernée mais que la conservation et/ou le traitement de ladite donnée se justifie encore, la Plateforme se reposera sur la base légale relative à l’intérêt légitime.

Droits de l’Utilisateur :
l’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement quant au traitement de ses données à caractère personnel par la Plateforme. Cette demande doit être effectuée par email à l’adresse suivante : leseshopsbelges@gmail.com. Les autres droits en matière de protection des données reconnus à l’Utilisateurs en vertu du Règlement Général de l’UE 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») sont les suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit de s’opposer à un traitement ou de restreindre le traitement ;
• Droit à la portabilité des données personnelles.

Ces droits peuvent s’exercer à tout moment en adressant un email à l’adresse suivante : leseshopsbelges@gmail.com. Si votre demande est fondée, la Plateforme ne manquera pas d’y donner suite rapidement. Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel veuillez contacter la Plateforme à l’adresse suivante : leseshopsbelges@gmail.com

Données récoltées par les sites tiers mentionnés sur la Plateforme :
La Plateforme ne peut être considérée comme responsable du traitement ni sous-traitant de toute donnée au regard du RGPD pour les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique aux sites référencés sur la Plateforme ou encore aux données à caractère personnel qui seraient le cas échéant collectées et traitées par ces sites. La Plateforme renvoie l’Utilisateur aux politiques de confidentialités reprises sur les sites en questions pour toute information relative au traitement de données à caractère personnel par ces sites.

Réclamation :
Si après avoir contacté la Plateforme à l’adresse mail suivante : leseshopsbelges@gmail.com, vous estimez que cette dernière n’a pas pu apporter de réponse adéquate en matière de protection des données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en Belgique est l’Autorité de protection des données accessible au lien suivant : www.dataprotectionauthority.be.

Article 7 - Généralités

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes CGU ne peut affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, la clause litigieuse sera remplacée par une clause valable qui est la plus proche d’un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.

Le fait que la Plateforme ne se prévale pas des présentes CGU à un moment donné, ne peut être interprété comme une renonciation de s’en prévaloir ultérieurement.

Article 8 - Droit applicable et juridictions compétentes

Les CGU sont soumises à la législation belge. L’absence de résolution à l’amiable en cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux bruxellois compétents pour régler le contentieux. La présente clause de juridiction ne fait toutefois pas obstacle au droit de l’Utilisateur qui a la qualité de consommateur de saisir les tribunaux de son lieu de résidence ou tout autre tribunal impérativement compétent en vertu du droit belge.